LEGITEXT000028427894
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2009 Art. 5
Arrete 2013-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2009 Art. 6
Arrete 2013-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-12-24
Art. 4 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.