LEGITEXT000028427807
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Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Arrete 2013-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.