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Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2004 Art. 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) d'intervention en froid industriel selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION
en froid industriel
(arrêté du 9 mars 2004) TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION
en froid industriel
(présent arrêté) Mettre en service des équipements frigorifiques à compression mono-étagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Maintenir des équipements frigorifiques mono et multipostes à compression mono-étagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Mettre en service des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression bi-étagée Assurer la mise en service des équipements frigorifiques industriels Maintenir des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression bi-étagée Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2004 Art. Annexe