LEGITEXT000028423543
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Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-1318 2013-12-27
Art. 1 Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-65
Decret 2013-1318 2013-12-27
Art. 2 Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15, Art. R232-67-1, Art. R232-67-2, Art. R232-67-3, Art. R232-67-4, Art. R232-67-5, Art. R232-67-6, Art. R232-67-7, Art. R232-67-8, Art. R232-67-9, Art. R232-67-10, Art. R232-67-11, Art. R232-67-12, Art. R232-67-13, Art. R232-67-14, Art. R232-67-15
Decret 2013-1318 2013-12-27
Art. 3 Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.