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Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D633-19-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D731-77, Art. D731-124
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 Art. 1
Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.