LEGITEXT000028415283
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 7
Arrete 2013-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.