LEGITEXT000028414913
FR
FR
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Art. 4, Art. 7, Art. 9 bis
Arrete 2013-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.
Arrete 2013-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget au ministère délégué auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.