LEGITEXT000028361663
FR
FR
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2010 Art. 2
Arrete 2013-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.