LEGITEXT000028355643
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Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-1200 2013-12-20
Art. 1 Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Decret 2013-1200 2013-12-20
Art. 2 Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.