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Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée, conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2223-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2223-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2223-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-49
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2223-55-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2223-55-10
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.