LEGITEXT000028355299
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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 2
Arrete 2013-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.