LEGITEXT000028349635
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Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 1, Art. 2
Arrete 2013-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.