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Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 22 avril 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 Art. 7
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.