LEGITEXT000028337795
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Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2013-1166 2013-12-14
Art. 1 Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 6, Art. 7
Decret 2013-1166 2013-12-14
Art. 2 Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 3
Decret 2013-1166 2013-12-14
Art. 3 Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
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Le décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 modifié relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études est abrogé.
Decret 2013-1166 2013-12-14
Art. 4 Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
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Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er prendront effet à la date d'entrée en vigueur prévue au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé.
Decret 2013-1166 2013-12-14
Art. 5 Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.