LEGITEXT000028337332
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Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-1164 2013-12-14
Art. 1 Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3346-1
Decret 2013-1164 2013-12-14
Art. 2 Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3346-2
Decret 2013-1164 2013-12-14
Art. 3 Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.