LEGITEXT000028320832
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Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 1986 Art. Annexe
Arrete 2013-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.
Arrete 2013-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.