LEGITEXT000028320808
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Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2013-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2013-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.