LEGITEXT000028314744
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Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2013-1137 2013-12-09
Art. 1 Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 17 octobre 2011 Art. 3
Decret 2013-1137 2013-12-09
Art. 2 Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 17 octobre 2011 Art. 4
Decret 2013-1137 2013-12-09
Art. 3 Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 17 octobre 2011 Art. 5
Decret 2013-1137 2013-12-09
Art. 4 Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Decret 2013-1137 2013-12-09
Art. 5 Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.