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Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Texte législatif (3 Articles)
Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 23 octobre 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes MG France, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération des médecins de France.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. Annexe XXXI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. null, Art. (suite), Art. Annexe XX, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XV, Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. Annexe XXVII
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. Annexe XXVIII, Art. Annexe XXVIII (suite), Art. Annexe XXVIII (suite)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. Annexe XXX, Art. Annexe XXIX
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite), Art. Annexe XXIV (suite)