LEGITEXT000028254902
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Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2013-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.