LEGITEXT000028225548
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Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2011 Art. null
Arrete 2013-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.