LEGITEXT000028217155
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Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-15
Art. 1 Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2010 Art. 1
Arrete 2013-11-15
Art. 2 Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.