LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 93-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 99, Art. 203

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 27-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 134, Art. 126

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 173

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 22, Art. 40, Art. 42, Art. 41, Art. 99

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 21, Art. 22

I.-à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 2, Art. 112, Art. 140, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 196, Art. 211, Art. 138-1

IV.-Le présent article entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des membres du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 125, Art. 163

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 78, Art. 163

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 138-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 78-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 125-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 163-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 76, Art. 169, Art. 136

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 177-1, Art. 177-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 128

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 166

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 204

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 52-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 127, Art. 184-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 53-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 84-4

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 183-4

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 209-16-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 209-26

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 84, Art. 183

A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 209-6

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 84-1, Art. 183-1, Art. 208-4, Art. 209-17

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 84-2, Art. 183-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 209-25

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Sct. Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie ou à une province.

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. LO262-2

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 134-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 208-3