LEGITEXT000028198623
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Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.1, Art. 7.1.1, Art. 7.1.4, Art. 7.1.5, Art. 7.1.6, Art. 7.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4, Art. 7.3.1
Arrete 2013-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8.3.1
Arrete 2013-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8.3.2
Arrete 2013-10-30
Art. 4 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.