LEGITEXT000028130435

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Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2013-10-21

Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 11

Arrete 2013-10-21

Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 14

Arrete 2013-10-21

Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 15

Arrete 2013-10-21

Art. 4 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2010 Art. 17

Arrete 2013-10-21

Art. 5 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux Ouvrir la source officielle

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.