LEGITEXT000028130347
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Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-1.38, Art. Annexe 213-1.A.3 (1re part.), Art. 213-2.18, Art. 213-4.12
Arrete 2013-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
Arrete 2013-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.