LEGITEXT000028111138
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Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2010 Art. Annexe II b
Arrete 2013-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2010 Art. Annexe II c
Arrete 2013-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.