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LEGITEXT000028110283 FR

Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième du collège

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2013-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième du collège Ouvrir la source officielle

Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est fixé par l'annexe 4 du présent arrêté.

Arrete 2013-10-02
Art. 6 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième du collège Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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