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Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
Texte législatif (2 Articles)
Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et à l'article 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions suivantes
Fédération générale agroalimentaire (CFDT) : trois représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural (CFE-CGC-SNACAR) : un représentant ;
Confédération générale du travail (CGT) : un représentant.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.