LEGITEXT000028036637
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Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2008 Art. 1, Art. 8 - Arrêté du 4 novembre 2008
Arrete 2013-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.