LEGITEXT000028026988
FR
FR
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Ouvrir la source officielle
Le tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, en c de l'annexe II de l'arrêté susvisé, est remplacé par les deux tableaux annexés au présent arrêté.
Arrete 2013-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-09-20
Art. Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2009 Art. Annexe II