LEGITEXT000028026977
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Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
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L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.
Arrete 2013-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-09-27
Art. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2000 Art. Annexe