LEGITEXT000028019774
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Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2008 Art. Annexe I
Arrete 2013-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2008 Art. Annexe II
Arrete 2013-09-16
Art. 3 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.