LEGITEXT000028018573
FR
FR
Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 2
Arrete 2013-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Ouvrir la source officielle
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.