Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)

La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 ci dessous.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.19, Art. 333-1.18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.01

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-2.06, Art. 333-2.08, Art. 333-2.05, Art. 333-2.07, Art. 333-2.09, Art. 333-2.10, Art. 333-2.11, Art. 333-2.12, Art. Annexe 333-2.A.1, Art. Annexe 333-2.A2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.10, Art. 333-1.9, Art. 333-1.08

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.11, Art. 333-1.10, Art. 333-1.18, Art. 333-1.17, Sct. Chapitre 333-4 : Engins flottants, Art. 333-4.01, Art. 333-4.02, Art. 333-4.03, Art. Annexe 333-4.A.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.17, Art. 333-1.16, Art. 333-1.15, Art. 333-1.14, Art. 333-1.13, Art. 333-1.12, Art. 333-1.11, Sct. Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance., Art. 333-2.01, Art. 333-2.02, Art. 333-2.03, Art. 333-2.04, Art. 333-2.09, Art. 333-2.12, Art. 333-2.13

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.