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Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R442-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-19-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-19-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-19-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-19-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-21
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R914-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-35
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoire, Art. R914-38, Art. R914-39, Art. R914-40, Art. R914-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-50
Les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.