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LEGITEXT000027870644 FR

Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 5

Arrete 2013-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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