LEGITEXT000027847414
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Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-744 2013-08-14
Art. 1 Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 Art. 1
Decret 2013-744 2013-08-14
Art. 2 Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 Art. 1
Decret 2013-744 2013-08-14
Art. 3 Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.