LEGITEXT000027844332
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Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2013-734 2013-08-14
Art. 1 Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Decret 2013-734 2013-08-14
Art. 2 Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
Decret 2013-734 2013-08-14
Art. 3 Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 Art. 9
Decret 2013-734 2013-08-14
Art. 4 Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.