Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766) les organisations syndicales suivantes
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,75 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,60 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,13 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,52 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.