Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,27 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,18 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,09 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.