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LEGITEXT000027834681 FR

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-07-23

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2013-07-23

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 67,48 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,94 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,10 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,48 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

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