Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,40 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,20 % ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,60 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,20 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,00 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.