LEGITEXT000027826666
FR
FR
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2004 Art. 1
Arrete 2013-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2004 Art. 1
Arrete 2013-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.