Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES PAYS TEMPS DE SÉJOUR

pour les agents régis

par le décret du 28 mars 1967

(en mois) Afghanistan

2,5

Algérie

10

Burkina Faso

10

Corée (Pyongyang)

6

Irak (Bagdad)

2,5

Israël (Jérusalem)

15

Liban

10

Liberia

6

Libye

2,5

Mali

6

Mauritanie

6

Niger

6

Pakistan

6

Soudan du Sud

6

Yémen

6