LEGITEXT000027823495
FR
FR
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 2
Arrete 2013-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 2
Arrete 2013-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 1
Arrete 2013-07-31
Art. 4 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 1
Arrete 2013-07-31
Art. 5 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.