LEGITEXT000027823470
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Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 juillet 2004 : Art. Annexe I
Arrete 2013-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I (suite)
Arrete 2013-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables le 10 janvier 2014. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables le 1er octobre 2013.
Arrete 2013-08-01
Art. 4 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.