LEGITEXT000027815019
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Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 octobre 2005 Art. Annexe II
Arrete 2013-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.
Arrete 2013-07-15
Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.