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Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 1995 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 février 1995 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 février 1995 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 février 1995 Art. Annexe
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la durée de la première période, les horaires hebdomadaires de première année et les interrogations orales de première et seconde année, et à compter de la rentrée universitaire 2014 en ce qui concerne les horaires hebdomadaires de seconde année.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.