LEGITEXT000027813488
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Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2013-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2006 Art. 1
Arrete 2013-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2006 Art. 3
Arrete 2013-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2006 Art. 4
Arrete 2013-07-24
Art. 4 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-07-24
Art. 5 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrete 2013-07-24
Art. 6 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-07-24
Art. Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2006 Art. Annexe III